Chronique de janvier 2025
Au-delà des vœux et des bonnes résolutions, le début d'une nouvelle année civile s'associe, très souvent, à la période des impôts qui avance à grands pas! C'est donc une occasion propice pour s'y préparer, et au sein de cette chronique, nous avons pensé vous y aider en revenant sur certains concepts de base qui entourent les crédits ou déductions d'impôts que vos dons engendrent, et auxquels ils vous donnent droit.
De façon générale, un crédit d'impôt combiné pour le fédéral et le provincial de 32,525% s'applique au premier 200$ de don. L'excédent donne droit à un crédit combiné variant entre 48,215% et 53,305%, selon le revenu imposable de l'individu.
Habituellement, les crédits pour dons sont accordés pour ceux ayant été réalisés durant l'année, entre la période du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, sachez que des mesures législatives exceptionnelles ont été prévues pour l'année 2024 par nos 2 paliers gouvernementaux (fédéral et provincial), afin de permettre à ce que les dons effectués en janvier et février 2025 puissent être déduits pour l'année précédente, soit pour 2024. Cette mesure vise à atténuer les impacts pour les OBNL et les donateurs, qu'a pu entrainer pour eux la grève chez Postes Canada.
Il faut également savoir qu'au fédéral, le don du vivant se limite à 75% du revenu net du donateur. Ce qui n'est pas le cas au provincial. Au décès, les règles sont différentes.
Les dons non déduits pour une année donnée du vivant, peuvent être reportés pendant cinq années subséquentes. Au décès, d’autres normes s’appliquent.
Par ailleurs, il importe de savoir que de nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur en cours d'année 2024 relativement au calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR), et que cela pourrait avoir une incidence sur certains donateurs aux revenus plus élevés. Vos conseillers ou planificateurs financiers le cas échéant, pourront vous renseigner.
Un fait important à noter, est que les dons effectués par deux conjoints peuvent être regroupés et transférés à l'un ou à l'autre des conjoints. Ainsi, il pourrait être intéressant que le conjoint au revenu le plus élevé soit celui qui les réclame, pour vous permettre, ce faisant, de bénéficier d'un crédit d'impôt plus élevé au sein du couple.
Pour une société, le don se traduit par une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société, d'une valeur variant entre 12,20% à 26,50% du don effectué, pourcentage qui se verra déterminé en fonction du taux d'imposition que paie la société dépendamment qu'elle ait accès ou non (ou partiellement), à la déduction pour petite entreprise. Pour une société de placements, cette déduction sera plutôt de 50,17%.
Certains calculateurs gratuits sur internet peuvent transmettre un aperçu des crédits auxquels vous pourriez avoir droit pour les dons réalisés en tant qu'individu, en fonction de vos revenus. Puisqu'une image vaut mille mots, nous avons cru bon de vous en fournir un exemple :
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Bien entendu, d'autres particularités pourraient s'ajouter à cet exemple, notamment, selon le type de don effectué (don en titres par exemple). Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter vos experts financiers qui sauront vous aider et vous renseigner.
Qui donc a dit que l'amour de notre humanité, traduite par vos dons, et la fiscalité, ne pouvaient pas cohabiter?
Liens vers des calculateurs
Calculateur de don de bienfaisance - IG
Calculateur de don de bienfaisance - PPI
Calculateur du crédit d'impôt sur don caritatif - Mackenzie
Programme des dons majeurs et planifiés Société Alzheimer de Québec